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Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux textes complets des instruments internationaux. Afin de mieux comprendre la relation entre ces instruments, veuillez consulter le tableau de la page "Vue d'ensemble".

Instruments spécifiques aux enfants:

Instruments et normes liés aux enfants en conflit avec la loi:

• Convention relative aux droits de l'enfant (1989), en particulier les articles 37 et 40 (FRA, ANG, ESP)

• Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) (1990) (FRA, ANG, ESP)

• Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (1985) (FRA, ANG, ESP)

• Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990) (FRA, ANG, ESP)

• Principes directeurs d’action concernant les enfants dans le système de justice pénale, Résolution du Conseil économique et social 1997/30 (ANG)

• Principes de base concernant l’utilisation des programmes de justice réparatrice dans les affaires criminelles, Résolution du Conseil économique et social 2000/14 (ANG)

• Comité des droits de l'enfant, Observation générale N°10 (2007) "les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs" (FRA, ANG, ESP)

• Résolution ECOSOC 2007/23: Appui aux mesures nationales visant à réformer la justice pour enfants, grâce en particulier à l’assistance technique et à l’amélioration de la coordination à l’échelle du système des Nations Unies (FRA, ANG, ESP)

• Résolution du Conseil des droits de l'homme (A/HRC/10/L.15) sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs (20 mars 2009) (Dernière version en date, ANG)

Instruments et normes liées à la question des enfants victimes et témoins d'actes criminels:

• Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels, résolution du Conseil économique et social 2005/20 (FRA, ANG, ESP, ARABE, CHINOIS, RUSSE)

Instruments non spécifiques aux enfants:

Instruments et normes sur la prévention du crime et la justice pénale:

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), en particulier les articles 6, 9, 10, 14 (FRA, ANG, ESP)

• Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants (1984) (FRA, ANG, ESP)

• Nations Unies, Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) (FRA, ANG, ESP)

• Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) (1990) (FRA, ANG, ESP)

• Nations Unies, Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (1979) (FRA, ANG, ESP)

• Nations Unies, Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (1990) (FRA, ANG, ESP)

Instruments et normes sur les victimes et les témoins d'actes criminels:

• Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir, Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies 40/34 (1985) (FRA, ANG, ESP)

• Nations Unies, Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet (1990) (FRA, ANG, ESP) 

• Nations Unies, Principes de base relatifs au rôle du barreau (1990) (FRA, ANG, ESP)

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