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International - Autre

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Spécifique aux enfants:


Comité des droits de l’enfant

  • Observation Générale n°8 (2006): le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments (FRA, ANG, ESP)
  • Observation Générale n°6 (2005): traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (FRA, ANG, ESP)
  • Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant : l’administration de la justice dans le cas des mineurs (1995) (FRA, ANG)
  • Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant: le droit de l’enfant d’être entendu (2006) (ANG)
  • Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant: les enfants sans protection parentale (2005) (ANG)
  • Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant: la violence d’Etat contre les enfants (2000) (FRA, ANG)
  • Recommandation du Comité des droits de l’enfants sur l’administration de la justice pour mineurs (1999) (FRA, ANG)
  • Observations finales sur les rapports étatiques en lien avec la justice pour mineurs (FRA, ANG)
Etude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants
  • Rapport de l’expert indépendant chargé de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants, rapport final (2006) (FRA, ANG, LANGUES MULTIPLES)

Non spécifique aux enfants:


Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH)
  • "Protocole d’Istanbul: Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants" Série sur la formation professionnelle, N° 8, Rév.1 (2004) (FRA, ANG, ESP)
Le Groupe aimerait remercier Terre des hommes-aide à l’enfance et UNICEF pour avoir financé ce site
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