Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), qui est un département du Secrétariat des Nations Unies, est mandaté pour promouvoir et protéger le bien-être et la réalisation complète, par tous les individus, de tous les droits établis par la Charte des Nations Unies et les lois et traités internationaux des droits de l’homme. Sa mission consiste à prévenir la violation des droits de l’homme, veiller au respect de tous les droits de l’homme, promouvoir la coopération internationale pour protéger les droits de l’homme, coordonner les activités apparentées sur l’ensemble des Nations Unies, renforcer et moderniser le système des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. En plus des responsabilités dont il a la charge, le Bureau met tout en œuvre pour intégrer une approche des droits de l’homme au sein de tous les travaux menés par les agences des Nations Unies. Cliquer ici pour obtenir plus d’informations à propos des activités du HCDH concernant les enfants.

La mission de l’UNICEF de protection des droits de tous les enfants est guidée par la Convention relative aux droits de l’enfant. L’une des priorités de l’UNICEF est de protéger les enfants contre la violence, l’exploitation et les abus, et particulièrement les plus vulnérables, ce qui comprend les enfants privés de soins parentaux, en conflit avec la loi et se trouvant dans une situation de conflit armé. Dans le domaine de la justice pour enfants, l’UNICEF travaille en partenariat avec des agences des Nations Unies et d’autres partenaires, afin de s’assurer que les systèmes de justice offrent une protection supérieure aux enfants, qu’ils soient victimes, témoins ou en conflit avec la loi. Ceci comprend le renforcement des systèmes de justice nationaux, l’influence de l’opinion publique et l’intégration des questions de justice pour enfants au sein d’initiatives plus larges, telles que l’Etat de droit ou la réduction de la pauvreté. En termes de justice pour mineurs au sens strict, l’UNICEF met surtout l’accent sur la diminution du recours à la privation de liberté, par la promotion de mesures non privatives de liberté, de la "justice réparatrice" et de la "diversion". Cliquer ici pour obtenir plus d’informations à propos du travail de l’UNICEF sur les enfants et la justice. Cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur le travail de l’UNICEF sur la justice pour mineurs dans les pays de l'ECO/CEI (ANG).

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Le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (DPKO) a pour mission d’assister les Etats Membres et le Secrétaire Général dans leurs efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationales. La mission du Département est de planifier, préparer, gérer et diriger les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, de sorte à ce qu’elles puissent de fait accomplir leurs missions, sous l’égide du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale, et sous l’ordre dévolu au Secrétaire Général. Le Département travaille pour intégrer les efforts des Nations Unies, des entités gouvernementales et non gouvernementales dans le contexte d’opérations de maintien de la paix. DPKO apporte également une orientation et un soutien pour les actions militaires, de police, de déminage et pour les questions administratives et logistiques d’autres missions politiques et de consolidation de la paix. Cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur les bonnes pratiques en maintien de la paix du DPKO (ANG).

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est le réseau global de développement des Nations Unies, une organisation qui préconise le changement, et soutient les Etats en termes de savoir, d’expérience et de ressources nécessaires pour permettre aux populations d’accéder à une vie meilleure. Le PNUD est présent dans 166 pays, et travaille avec eux sur leurs propres solutions concernant les défis du développement au niveau global et national. Le réseau du PNUD mène et assure la coordination des efforts au niveau global et national afin d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Le PNUD mandate également le Rapport annuel du développement humain. Le programme du secteur justice du PNUD s’occupe de l’indépendance, de l’impartialité et de l’objectivité des juges, des compétences légales, de l’assistance juridique, des lois en faveur des pauvres et de la participation civique dans les réformes légales et judiciaires. Cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur les activités du PNUD concernant les droits de l’homme et la justice (ANG).

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L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) mène à bien des activités pour la prévention et le contrôle du crime au niveau international en renforçant la coopération régionale et internationale pour prévenir et combattre le crime transnational. Le Bureau fait également la promotion des stratégies pour la prévention du crime et pour l’administration juste et effective de la justice, dans le respect des droits de tous ceux qui ont été affectés par le crime ou qui ont affaire avec le système pénal. L’Unité pour la réforme de la justice pénale (Criminal Justice Reform Unit, CJRU), assiste les Etats Membres dans la réforme de leurs systèmes juridiques, afin qu’ils puissent être en accord avec les normes internationales. Le CJRU concentre son attention sur des populations spéciales ou vulnérables telles que les femmes et les enfants. Le CJRU est au service des pays en voie de développement et en situation de post-conflit, de même que des pays en transition. Cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur les activités de l’ONUDC à propos des réformes de la justice criminelle et de la justice pour mineurs (ANG).

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Le Comité des droits de l’enfant (CDE) est un corps d’experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il est également chargé de surveiller la mise en oeuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention; l’un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, l’autre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Tous les Etats parties à la Convention sont tenus de soumettre régulièrement des rapports au Comité, concernant la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport dans un délai de deux ans après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’"observations finales". Le Comité travaille activement avec divers acteurs comme le HCDH, l’UNICEF et les ONG afin de faciliter la mise en oeuvre et le suivi de ses recommandations. Le Comité publie également son interprétation du contenu des dispositions des droits de l’homme, sous la forme de ses "observation générales" sur des questions thématiques et organise des «Journées de débat général» visant une meilleure compréhension de la Convention. En 2007, le Comité a adopté une observation générale intitulée "Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs", qui apporte des conseils et des recommandations aux Etats sur le contenu d’une politique de justice pour mineurs.

L’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF) est une organisation non-gouvernementale (ONG), avec statut consultatif auprès des Nations Unies et du Conseil de l’Europe. Elle réunit des associations nationales et des individus engagés issus de 82 pays, qui exercent des fonctions de juges de la jeunesse et de la famille, ou travaillent au sein de services professionnels directement liés à la justice ou au bien-être des mineurs et de la famille. L’association vise à établir des liens entre eux, étudier les problèmes de fonctionnement et la législation afin d’améliorer les systèmes de protection de la jeunesse, promouvoir la connaissance et l’application des droits de l’enfant, favoriser la collaboration entre les nations et les autorités compétentes à l’égard des mineurs étrangers et de leurs familles, et encourager la recherche sur le comportement criminel des jeunes et les moyens d’y remédier. L’AIMJF organise un Congrès mondial tous les quatre ans. Elle distribue aussi sa Chronique en anglais, français et espagnol deux fois l’an. Cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur l’AIMJF.

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 Défense des Enfants International (DEI) est une organisation non gouvernementale (ONG) indépendante, qui promeut et protège les droits des enfants depuis sa création en 1979. De par ses sections locales et ses membres associés, DEI est représentée dans plus de 45 pays à travers le monde, chacun travaillant sur les questions de droits de l’enfant concernant son contexte national, ce qui comprend le travail des enfants, les enfants en situation de rue, la violence contre les enfants et la participation des enfants. Le travail de DEI est basé essentiellement sur les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant. Depuis plusieurs années, DEI, que ce soit à un niveau international ou national, est active dans le domaine de la justice pour mineurs, répondant aux problèmes par des activités de plaidoyer, de recherche et des actions sur le terrain. Dans plusieurs pays, DEI a mis en place des centres de défense socio-juridique, composés de juristes, de travailleurs sociaux, de psychologues et de défenseurs des droits de l’enfant. En juillet 2005, DEI a lancé une campagne internationale "Pas d’enfants derrière les barreaux!", qui consiste à favoriser le développement de plans d’action nationaux de justice pour mineurs dans les Etats parties, afin de réduire le nombre d’enfants en détention. Avec le soutien du Comité des droits de l’enfant, DEI mène un programme de suivi de l’Observation générale du Comité intitulée "Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs". DEI encourage l’utilisation de ce document dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur les activités de DEI sur la justice pour mineurs.

L’Observatoire international de justice juvénile (OIJJ) est une fondation belge d'utilité publique qui s’est donné pour mission d'apporter une vision internationale et interdisciplinaire de la justice pour mineurs, afin de créer un avenir pour les mineurs et jeunes du monde entier connaissant des situations d'exclusion. Parmi ses objectifs, on trouve la création de réseaux d'experts à partir de différentes disciplines, l'établissement de codes de bonnes pratiques, la mise sur pied d'un réseau international d'observateurs de la justice pour mineurs, la sensibilisation de l'opinion publique mondiale, l'encouragement à la recherche ou encore l'assistance aux pays en voie de développement dans les procédures d'application des lois sur la responsabilité pénale des mineurs et des jeunes. L'OIJJ apporte des stratégies efficaces qui stimulent le développement international de politiques, de législations et de méthodes d'intervention appropriées dans le contexte d'une "justice juvénile globale et sans frontières". Elle propose un service d'informations et de communication, notamment à travers une base de données sur son site Internet et organise des débats; dans une idée d'analyse, mais aussi pour stimuler l'échange de connaissances sur les législations, les modèles d'intervention et la recherche dans le domaine de la justice pour mineurs. Cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur les activités de l’OIJJ.

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Penal Reform International (PRI) est une ONG internationale qui oeuvre en faveur des réformes de la justice pénale et criminelle dans le monde entier. PRI mène des programmes régionaux en Afrique Sub-Saharienne, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, en Europe Centrale et de l’Est, en Asie Centrale, dans le Sud Caucase et en Amérique du Nord. Le travail de PRI accorde une très haute importance aux réformes de la justice et à l’assurance que le traitement des enfants en conflit avec la loi se fasse en accord avec les normes internationales des droits de l’homme. Ceci implique que les enfants soient déviés du système de justice pour adultes, que soient favorisées des sanctions alternatives à l’emprisonnement et que, là où l’emprisonnement est pratiqué, les conditions de détention soient améliorées. Dans les régions du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, PRI mène un programme de justice pour mineurs en Algérie, en Egypte, en Jordanie, au Maroc et au Yémen, et porte une attention particulière aux approches de justice réparatrice. En Roumanie et en Bulgarie, PRI travaille pour contrer la discrimination à l’encontre des enfants Rom, des enfants sous la protection de l’Etat et des mineurs présentant des risques d’abus de consommation de drogue et qui effectuent des peines de prison. Dans la région du Sud Caucase, PRI a fourni un soutien en matériel et en experts aux ONG qui travaillent avec des jeunes en sursis. Au Malawi, au Bénin, au Kenya et en Ouganda, PRI a développé des services de conseils paralégaux, qui fournissent une assistance juridique aux enfants mis en garde à vue. PRI a aussi collaboré avec l’UNICEF pour publier un Manuel de formation en justice pour mineurs (2006) pour les responsables politiques et les praticiens, disponible à la fois en arabe et en anglais. Cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur les activités de PRI et la justice pour mineurs (ANG).

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La Fondation Terre des hommes - aide à l’enfance (Tdh) a été fondée en 1960 par M. Edmond Kaiser. Depuis sa création, Terre des hommes a comme mission essentielle l’aide à l’enfance. Elle s’est de tout temps efforcée de défendre les droits des enfants, dans des situations de guerre ou de catastrophe naturelle, ou sur le terrain de détresses méconnues. Au cours des quarante dernières années, Terre des hommes s’est spécialisée dans trois domaines: la santé, les soins sociaux et la protection, et les droits de l’enfant. Dans le domaine des droits de l’enfant, Terre des hommes offre un soutien juridique aux enfants en conflit avec la loi, organise des formations pour les personnes impliquées dans le système de justice pour mineurs (juges, avocats, officiers de police, jeunes, assistants sociaux, etc.), et travaille aux côtés des autorités politiques et judiciaires en faisant campagne pour le respect et l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur les activités de Terre des hommes en faveur des enfants en conflit avec la loi.


L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) défend les enfants contre la torture et les autres formes de violence par la prévention, la dénonciation, l’indemnisation et les activités de plaidoyer. Elle publie les "Child Concern", des appels urgents qui peuvent entrer dans le champ d’action de la justice pour mineurs. L’OMCT soumet également des rapports alternatifs aux organes de traités des Nations Unies (Comité des droits de l’enfant, Comité des droits de l’homme et Comité contre la torture), mettant l’accent sur la violence contre les enfants. En dernier lieu, l’OMCT fait du plaidoyer pour une meilleure protection des enfants contre la violence - en particulier les enfants impliqués dans le système pénal - au sein des mécanismes internationaux, régionaux et nationaux. Cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur les activités de l’OMCT sur les droits de l'enfant.

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