regionalother

Spécifique aux enfants:

Europe:

Parlement européen

Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur la délinquance juvénile: le rôle des femmes, de la famille et de la société (2007/2011(INI)) (FRA, ANG, ESP)

Comité économique et social européen

Avis du Comité économique et social européen sur "La prévention de la délinquance juvénile, les modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs dans l'Union européenne" (2006/C 110/13) (FRA, ANG)

Conseil de l'Europe

Recommandation CM/Rec(2008)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les "Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures" (FRA, ANG), commentaire (FRA, ANG)
Résolution 1530 (2007) de l'Assemblée Parlementaire, "Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus" (FRA)
Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution (16 mars 2005) (FRA, ANG)
Recommandation Rec(2003)20 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs (24 septembre 2003) (FRA, ANG)
Recommandation N° R (88) 6 du Comité des Ministres aux Etats-membres sur les réactions sociales au comportement délinquant des jeunes issus de familles migrantes (18 avril 1988) (FRA, ANG)
Recommandation N° R (87) 20 du Comité des Ministres aux Etats-membres sur les réactions sociales à la délinquance juvénile (17 septembre 1987) (FRA, ANG)
Cas Muskhadzhiyeva et autres contre Belgique concernant la détention d'enfants tchétchènes irrégulière et leurs conditions de détention inacceptables (19 janvier 2010) (FR, ANGL)

Amériques:

Cour inter-américaine des droits de l’homme

Cas Walter Bulacio contre Argentine concernant la violence envers les enfants en détention (2003) (ESP)

Commission inter-américaine des droits de l'homme

Cas M. Domingues contre Etats-Unis concernant l'exécution d'enfants (2002) (ANG, ESP)
Cas de mineurs détenus dans des prisons pour adultes contre Honduras, cas qui abolit l'autorisation pour les juges d'envoyer les mineurs en détention dans des pénitenciers pour adultes (1999) (ANG, ESP)

Non-spécifique aux enfants:

Afrique:

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Les "Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique" comprennent une partie sur les enfants et le droit à un procès équitable, en accord avec la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (FRA, ANG)
Déclaration de Ouagadougou pour accélérer la réforme pénale et pénitentiaire en Afrique (2003) (FRA, ANG)
Résolution sur les lignes directrices et les mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (2002). Mention aux enfants au point C.5 et à la séparation des jeunes en détention au point C36 (FRA, ANG)
Résolution sur la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples efficace (2005) (FRA, ANG)
Résolution sur la situation des femmes et des enfants en Afrique (2004) (FRA, ANG)
Résolution sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique (1996) (FRA, ANG)

Conseil de l'Europe

Recommandation N° R (89) 12 du Comité des Ministres aux Etats-membres sur l’éducation en prison (13 octobre 1989) (FRA, ANG)