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Spécifique aux enfants:

Europe

Parlement européen

• Résolution du Parlement européen du 21 juin 2007 sur la délinquance juvénile: le rôle des femmes, de la famille et de la société (2007/2011(INI)) (français, anglais, espagnol)

Comité économique et social européen

• Avis du Comité économique et social européen sur «La prévention de la délinquance juvénile, les modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs dans l'Union européenne» (2006/C 110/13) (français, anglais)

Conseil de l'Europe

• Résolution 1530 (2007) de l'Assemblée Parlementaire, «Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus» (français)
• Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution (16 mars 2005) (français, anglais)
• Recommandation Rec(2003)20 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs (24 septembre 2003) (français, anglais)
• Recommandation N° R (88) 6 du Comité des Ministres aux Etats-membres sur les réactions sociales au comportement délinquant des jeunes issus de familles migrantes (18 avril 1988) (français, anglais)
• Recommandation N° R (87) 20 du Comité des Ministres aux Etats-membres sur les réactions sociales à la délinquance juvénile (17 septembre 1987) (français, anglais)

Amériques

Cour inter-américaine des droits de l’homme

• Cas Walter Bulacio vs Argentine concernant la violence envers les enfants en détention (2003) (espagnol)

Commission inter-américaine des droits de l'homme

• Cas M. Domingues vs Etats-Unis concernant l'exécution d'enfants (2002) (anglais, espagnol)
• Cas de mineurs détenus dans des prisons pour adultes vs Honduras, cas qui abolit l'autorisation pour les juges d'envoyer les mineurs en détention dans des pénitenciers pour adultes (1999) (anglais, espagnol)

Non-spécifique aux enfants:

Afrique

Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

• Les «Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique» comprennent une partie sur les enfants et le droit à un procès équitable, en accord avec la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (français, anglais)
• Déclaration de Ouagadougou pour accélérer la réforme pénale et pénitentiaire en Afrique (2003) (français, anglais)
• Résolution sur les lignes directrices et les mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (2002). Mention aux enfants au point C.5 et à la séparation des jeunes en détention au point C36 (français, anglais)
• Résolution sur la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples efficace (2005) (français, anglais)
• Résolution sur la situation des femmes et des enfants en Afrique (2004) (français, anglais)
• Résolution sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique (1996) (français, anglais)

Conseil de l'Europe

• Recommandation N° R (89) 12 du Comité des Ministres aux Etats-membres sur l’éducation en prison (13 octobre 1989) (français, anglais)