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Instruments régionaux des Droits de l'homme
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux textes complets des instruments régionaux. Pour comprendre la relation entre ces instruments et les instruments internationaux, veuillez consulter le tableau de la page "Vue d'ensemble".
Spécifique aux enfants:
- Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant (1990) (français, anglais)
- Convention inter-américaine sur le trafic international des mineurs (1994) (anglais, espagnol)
Non spécifique aux enfants:
- Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1950) (langues multiples)
- Protocole additionnel dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels : le « Protocole de San Salvador » (1988) (anglais, espagnol)
- Protocole additionnel pour l’abolition de la peine de mort (anglais, espagnol)
- Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture (anglais, espagnol)
- Convention inter-américaine sur les disparitions forcées (anglais, espagnol)
- Convention inter-américaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence envers les femmes (« Convention de Belem Do Para ») (anglais, espagnol)
- Convention inter-américaine d’assistance mutuelle en matière pénale (anglais, espagnol) et Protocole optionnel (anglais, espagnol)
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