IPJJ Bulletin, no. 7, juin 2008

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Bulletin d'information du Groupe interinstitutions
sur la justice pour mineurs (IPJJ)
(Interagency Panel on Juvenile Justice, IPJJ)

No. 7, juin 2008


 Sommaire:

1. Editorial
2. Nouvelles resources
3. Prochains événements
4. Liens

1. Editorial:

Dans ce numéro du Bulletin du Secrétariat du Groupe, nous aimerions encourager les acteurs de la justice pour mineurs à suivre les recommandations du Comité des droits de l’enfant concernant la justice pour mineurs, contenues dans l’Observation générale no. 10 (2007) et leurs observations finales en la matière, et à les utiliser en tant qu’outils de réforme.

Lors de la 48ème session du Comité qui s’est achevée au début du mois de juin, les experts du Comité ont fait des recommandations sur la justice pour mineurs à la Bulgarie, à l'Erythrée, à la Géorgie, à la République de la Serbie et au Sierra Leone couvrant à la fois les enfants en conflit avec la loi et les enfants victimes et témoins d’actes criminels. Les thématiques abordées incluent, entre autres, la réduction de la détention provisoire et d’autres formes de détention et le dévéloppement de mesures de substitution comme les travaux d'intérêt général ou la justice restauratrice. Le Comité a aussi recommandé aux Etats parties de solliciter l'assistance technique du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs et des ses membres en ce qui concerne la justice pour mineurs et la formation de la police.

Dans ce numéro, nous aimerions aussi mettre en évidence le résultat de la table ronde organisée par Défense des Enfants International (DEI) intitulée « Protéger les droits de l’enfant dans les systèmes de justice pour mineurs : Suivi de l’Observation générale No. 10 » qui a eu lieu le 5 juin 2008 à Genève. Lors de cette rencontre, deux membres du Comité des droits de l’enfant, Madame Nevena Vuckovic Sahovic et Monsieur Jean Zermatten, ont réitéré le besoin pour les Etats parties de développer des politiques complètes en matière de justice pour mineurs comme l’a recommandé l’observation générale. La Coordinatrice du Secrétariat du Groupe a donné des exemples de la manière dont ses membres utilisent l’observation générale comme document de référence dans leur travail de plaidoyer, de formation et de réforme en matière de justice pour mineurs. Finalement, DEI a présenté des exemples de son projet de suivi de l’observation générale par huit sections nationales (Albanie, Cameroun, Costa Rica, Equateur, Ghana, Sierra Leone, Sri Lanka et Ouganda) et au niveau de l’Amérique latine. Un rapport de la réunion préparé par DEI est disponible ci-dessous.

Ressources sur ces points:

Secretariat du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs (IPJJ)
  • Extraits des observations finales du Committe des droits de l’enfant (CRC): recommandations d’assistance technique faisant référence au ‘Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs’ (juin 2008) (EN)
  • Présentation « l’Observation générale No.10 (2007) du Comité des droits de l’enfant sur ‘les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs’ et le travail des membres du Groupe » (juin 2008) (EN)
Defense des Enfants International (DEI)
  • 48ème session du Comité des droits de l’enfant, notes d’information sur la justice pour mineurs (juin 2008) (EN)
  • Rapport de la table ronde « Protéger les droits de l’enfant dans les systèmes de justice pour mineurs : Suivi de l’Observation générale No. 10 » 5 juin 2008, 13:00-15:00, Palais des Nations, Genève (FR, EN)
Penal Reform International (PRI)/ Human Rights Watch (HRW)
  • Communiqué de presse « Géorgie: augmenter l’âge de la responsabilité pénale. Le Comité des droits de l’enfant des Nation Unies recommande une réforme urgente » (10 juin 2008) (EN)
Sommaire

2. Nouvelles ressources sélectionnées sur le site internet du Groupe:

American Civil Liberties Union (ACLU)
  • Robin L. Dahlberg, Enfermement de nos enfants. La détention des jeunes au Massachusetts après la lecture de l'acte d'accusation et avant le jugement (mai 2008) (EN)
DEI - Amérique Latine
  • Défis dans l'accomplissement de la Convention relative aux droits d'enfant. Expériences du Projet régional sur la justice pour mineurs en Argentine, en Bolivie, en Colombie, au Costa Rica, au Chili, en Equateur, au Paraguay et en Uruguay (2008) (ES)
UNICEF
UNICEF Serbie
  • Manuel sur la justice restauratrice et la médiation entre la victime et l’auter du délit (2007) (EN)
  • Manuel pour la Police sur les standards éthiques et psychologiques du comportement de la Police envers les mineurs (2007) (EN)
UNICEF Innocenti Research Centre
  • Réunion d’experts sur les enfants et la justice transitoire, document préparatoire (juin 2008) (EN)
Universidad de Castilla - La Mancha, Centro de Investigación en Criminología
  • Premier rapport sur le système de la justice pour mineurs. Une analyse du comportement antisocial et délinquant des enfants en Espagne (février 2008) (ES)
Ministère de la justice de Nouvelle Zélande
  • Anne Harland et Amanda Borich, Évaluation des « Youth Offending Teams » en Nouvelle-Zélande (novembre 2007) (EN)
Sommaire

3. Prochains événements des membres:

Calendrier des événements: www.juvenilejusticepanel.org/events/

Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs (IPJJ)
  • Rencontre annuelle des membres du Groupe, 9-10 juillet 2008, Genève, Suisse.
UNICEF bureau regional pour l’Europe centrale et orientale et la Communauté d’états indépendants (ECO/CEI)
  • Table ronde technique sur la justice pour mineurs en ECO/CEI, 8 -10 juillet 2008, Genève, Suisse.
DEI Belgique/ Secretariat International de DEI
  • DEI Conférence internationale “Mettre fin à la violence dans les systèmes de justice pour mineurs: des mots à l’action”, 1 - 3 octobre 2008, Bruxelles, Belgique.
Sommaire

4. Nouveaux liens depuis notre Site internet:

Sites gouvernementaux / intergouvernementaux:
NGOs :
Organisations professionnelles: Sommaire

COMME UN ECHANGE DE RESSOURCES NE PEUT SE FAIRE QU'AVEC LA PARTICIPATION DE TOUS LES ACTEURS, MERCI DE NOUS TRANSMETTRE VOS INFORMATIONS (documents, événements, meilleures pratiques, leçons apprises, coordonnées d’experts etc.)!

Cordiales salutations,

L'Equipe du Bulletin.

A propos de ce bulletin d'information:
Edition en anglais: Davinia Ovett, Coordinatrice du Secrétariat, IPJJ
Edition en français: Marie Abeng, Assistante en Communication, IPJJ
Traduction en espagnol: Katrien De Moor
Envoyez vos commentaires à: newsletter@juvenilejusticepanel.org

Adresse:
Interagency Panel on Juvenile Justice, Secrétariat, 1, rue de Varembé, CP 88, CH-1211 Genève 20, Suisse, Tel : +41 (0) 22 734 05 58, Fax : +41 (0) 22 740 11 45, http://www.juvenilejusticepanel.org