IPJJ Bulletin, No 19, juin 2009

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Bulletin d'information du Groupe interinstitutions
sur la justice pour mineurs
(Interagency Panel on Juvenile Justice, IPJJ)

No 19, juin 2009

Sommaire:

1. Editorial
2. Nouvelles ressources
3. Prochains événements
4. Autres événements
5. Liens
6. Evaluation du bulletin


1. Editorial:

Dans cette édition du bulletin du Secrétariat du Groupe, nous aimerions mettre en évidence les ressources liées à la privation de liberté administrative ou arbitraire des enfants. Enfants migrants, accompagnés ou non-accompagnés, enfants victimes de trafic, enfants soupçonnés de délits touchant à la sécurité de l’Etat, enfants avec des problèmes de santé physique ou mentale et d’autres enfants vulnérables peuvent se retrouver privés de liberté administrativement ou arbitrairement pendant de longues périodes de temps, sans aucune possibilité de contester la légalité de leur détention. Malgré le fait que l’article 37(b) de la Convention relative aux droits de l’enfant exige que nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire, que l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi , que ces mesure doivent être de dernier ressort et d'une durée aussi brève que possible, l’intérêt supérieur de l’enfant est souvent ignoré et mis de côté en faveur d’autres intérêts liés à l’immigration, à la sécurité ou à l’ordre public. Les ressources mentionnées ci-dessous proposent de l’information sur les normes et standards internationaux en vigueur, des exemples nationaux de violations des droits de l’enfant et des recommandations de réforme.

Sommaire

2. Nouvelles ressources sélectionnées sur le site internet du Groupe:

(i) Ressources sur la privation de liberté administrative ou arbitraire des enfants:

Amnesty International (AI):

  • La détention liée à la migration: un guide de recherche sur les normes internationales des droits de l’homme en rapport avec la détention des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés - Chapitre 5.1: les enfants (“Migration-Related Detention: A Research Guide on Human Rights Standards Relevant to the Detention of Migrants, Asylum-Seekers and Refugees”) (novembre 2007) (ANG)

Bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) pour le Mexique, Cuba et l’Amérique centrale:

  • La protection internationale des enfants non accompagnés ou séparés le long de la frontière méridionale du Mexique (“The International Protection of Unaccompanied or Separated Children along the Southern Border of Mexico (2006-2008)”) (octobre 2008) (ANG)

Commission des droits de l’homme d’Australie (Australian Human Rights Commission):

  • De dernier ressort ? L’enquête nationale sur les enfants immigrants en détention (“A Last Resort ? The National Inquiry into Children in Immigration Detention”) (2004) (ANG)
  • Rapport 2008 sur la détention des immigrants: résumé des observations suite aux visites des installations de détention des immigrants en Australie - Chapitre 14: les enfants immigrants en détention (“2008 Immigration Detention Report: Summary of Observations following Visits to Australia’s Immigration Detention Facilities”) (2008) (ANG)

Défense des Enfants International (DEI) Palestine:

  • Enfants palestiniens prisonniers: le mauvais traitement et la torture systématiques et institutionnalisés des enfants palestiniens par les autorités israéliennes (“Palestinian Child Prisoners: The Systematic and Institutionalised Ill-Treatment and Torture of Palestinian Children by Israeli Authorities”) (juin 2009) (ANG)

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH):

  • Dixième Rapport périodique sur la situation des droits de l’homme au Soudan: arrestation et détention arbitraires commises par la Sécurité nationale, l’Armée et la Police (“Tenth Periodic Report on the Situation of Human Rights in the Sudan: Arbitrary Arrest and Detention Committed by National Security, Military and Police”) (novembre 2008) (ANG)

Human Rights Watch (HRW):

  • En être réduit à survivre: l’échec systématique de la protection des enfants migrants non accompagnés en Grèce (“Left to Survive: Systematic Failure to Protect Unaccompanied Migrant Children in Greece”) (décembre 2008) (ANG)

Mission d’Assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA)/ HCDH:

  • Détention arbitraire en Afghanistan: un appel à l’action, volume I - Vue d’ensemble et recommandations (“Arbitrary Detention in Afghanistan: A Call For Action, Volume I - Overview and Recommendations”) (janvier 2009) (ANG)

(ii) Ressources sur la réforme de la justice pour mineurs:

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe:

  • Enfants et justice pour mineurs: propositions d’améliorations (“Children and Juvenile Justice: Proposals for Improvements“) (juin 2009) (ANG)

(iii) Ressources sur la protection de l’enfant:

Bureau régional de l’UNICEF pour l’ECO/CEI, Gouvernement du Kirghizistan, Agence internationale de développement de Suède (AIDS) - Deuxième Forum de protection de l’enfant sur la construction et la réforme des systèmes de prise en charge de l’enfant en Asie centrale, Azerbaïdjan et Turquie, 12-14 mai 2009, Bishkek, Kirghizistan:

  • Irina Malanchuk, Experte internationale en réforme du système de protection de l’enfant, République de Moldavie - Evaluation du système de protection de l’enfant au Kirghizistan (“Assessment of Child Protection System in Kyrgyzstan”) (avril 2009) (ANG)
  • Natalia Lyalina, Consultante indépendante/ Anna Nordenmark Severinsson, Spécialiste en protection de l’enfant, Bureau régional de l’UNICEF pour l’ECO/CEI - Analyse des progrès et des défis restants dans la réforme du système de prise en charge de l’enfant (“Analysis of the Progress and Remaining Challenges in Child Care System Reform”) (mai 2009) (ANG)
  • Nelly Petrova-Dimitrova, Docteur en pédagogie sociale, Bulgarie - Développement des services alternatifs, comprenant le placement en foyer d’accueil, dans les limites du cadre de réforme des systèmes de protection de l’enfant: l’expérience de la Bulgarie (“Development of Alternative Services, including Foster Care, within the Framework of Reforming Child Protection Systems: Experience of Bulgaria”) (mai 2009) (ANG)
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3. Prochains événements des membres:

Calendrier des événements: www.juvenilejusticepanel.org/events/

Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF)/ Association tunisienne des droits de l’enfant (ATUDE):
  • “Unis dans la diversité: protection des enfants et justice juvénile dans les principaux systèmes juridiques”, 18ème Congrès international de l’AIMJF, 21 - 24 avril 2010, Tunis, Tunisie (site internet)
Fondation Terre des hommes (Tdh) Pérou/ Encuentros Casa de la Juventud/ Ministère Public du Pérou/ Université Catholique de Lima:
  • Premier Congrès mondial de justice juvénile restauratrice, 4 - 7 novembre 2009, Université Catholique de Lima, Lima, Pérou (annonce, site internet)
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4. Autres événements

Université d’été d’Utrecht 2009/ Institut Willem Pompe de droit de la criminalité et de criminologie (IWP) - Université d’Utrecht, Pays-Bas:
  • Cours de justice internationale pour mineurs, 17 - 27 août 2009, Utrecht, Pays-Bas
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5. Nouveaux sites internet liés:

ONG:

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Institutions nationales des droits de l’homme et mécanismes spéciaux:

Pour consulter d’autres sites internet d’institutions nationales des droits de l'homme et mécanismes spéciaux, veuillez cliquer ici

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6. Evaluation du bulletin:

Nous vous remercions à l’avance de nous transmettre vos remarques sur le bulletin, comprenant: des commentaires sur l’information proposée; sa pertinence pour votre travail; vos suggestions sur le type de modifications à apporter; ainsi que tout problème technique rencontré lors de la consultation du bulletin ou du site internet.


Cordiales salutations,

L’Equipe du Bulletin.

A propos de ce bulletin d’information:
Editorial en anglais: Davinia Ovett, Coordinatrice du Secrétariat, IPJJ
Editorial en français: Michaël Milliard, Assistant en Communication, IPJJ
Traduction en espagnol: Vera Winkelried
Vos commentaires: newsletter@juvenilejusticepanel.org

Adresse:
Interagency Panel on Juvenile Justice, Secrétariat, 1, rue de Varembé, CP 88, CH-1211 Genève 20, Suisse, Tel: +41 (0) 22 734 05 58, Fax: +41 (0) 22 740 11 45
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