Bulletin de l'IPJJ, No 22, septembre 2009

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Bulletin d'information du Groupe interinstitutions
sur la justice pour mineurs
(Interagency Panel on Juvenile Justice, IPJJ)

No 22, septembre 2009

Sommaire:

1. Editorial
2. Nouvelles ressources
3. Nouveaux livres
4. Prochains événements
5. Liens
6. Evaluation du bulletin


1. Editorial:                                                                                                                       

Dans cette édition de la newsletter du bulletin, nous voudrions mettre en évidence de nouvelles ressources en rapport avec la réintégration sociale des enfants qui ont eu à faire au système judiciaire, soit pour avoir été en conflit avec loi, soit pour avoir été victimes ou témoins de crimes.

La réintégration au sein de la société représente une partie importante du principe fondamental de la dignité de l’enfant et doit influencer le traitement de chaque enfant soupçonné, accusé ou reconnu coupable d’avoir enfreint la loi, selon l’article 40(1) de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Les mesures devraient tenir compte « de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci ». Pour l'interprétation du Comité des droits de l'enfant en la matière, voir leur Observation générale N°10 sur « Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs » (2007).

La réintégration est également un élément clé de l’article 39 de la CDE qui requiert des Etats parties de prendre « toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime ». Une telle réintégration doit se dérouler « dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l'enfant ». Pour les normes en la matière, voir les Lignes directrices des Nations Unies en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels (Résolution ECOSOC 2005/20).

Il est essentiel que le droit de l’enfant d’être entendu soit respecté et mis en pratique à chaque étape du processus de réintégration, dans le but de s’assurer que ses opinions soient prises en compte dans tous les aspects judiciaires ou administratifs du processus. Pour l'interprétation des droits de l'enfant en la matière, voir le Comité des droits de l’enfant, Observation générale N°12 sur « Le droit de l’enfant à être entendu » (2009 - en anglais).

Les ressources ci-dessous fournissent des exemples de mesures de réintégration basées sur la communauté et centrées sur la famille tant pour les enfants en conflit avec la loi que pour les enfants victimes d'actes criminels.

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2. Nouvelles ressources sélectionnées sur le site internet du Groupe:         

Ressources liées à la réintégration des enfants:

(a) Enfants en conflit avec la loi:

(b) Enfants victimes et témoins d'actes criminels:

Ressources générales liées à la justice pour mineurs:

(a) Enfants en conflit avec la loi

(b) Enfants victimes ou témoins d'actes criminel

(c) Thèmes  liés: les enfants avec des parents en prison

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3. Nouveaux livres sur la justice pour mineurs:                                                     

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4. Prochains événements:                                                                                          

Calendrier des événements: www.juvenilejusticepanel.org/events/

Autres événements:

  • International Human Rights Network (IHRN)  
    Réforme du secteur de la justice : Application des approches fondées sur les droits de l’Homme
    31 mai – 4 juin 2010, Maynooth, Ireland
    Pour de plus amples informations, merci de cliquer ici

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5. Nouveaux sites internet liés:                                                                                 

ONG:

a) Train together – Se former ensemble (programme dispensant des formations multidisciplinaires à l’attention des professionnels travaillant avec des enfants victimes)

b) Agis Program (analyse des bonnes pratiques dans le domaine de l’audition d’enfants victimes de maltraitance)

Pour consulter d'autres sites internet d'ONG, veuillez cliquer ici

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6. Evaluation du bulletin:                                                                                               

Nous vous remercions à l'avance de nous transmettre vos remarques sur le bulletin, comprenant: des commentaires sur l'information proposée; sa pertinence pour votre travail; vos suggestions sur le type de modifications à apporter; ainsi que tout problème technique rencontré lors de la consultation du bulletin ou du site internet.


Cordiales salutations,

L'équipe du Bulletin.

A propos de ce bulletin d'information:
Editorial en anglais: Davinia Ovett, Coordinatrice du Secrétariat, IPJJ
Editorial en français: Nicolas Gheriger, Assistant en communication, IPJJ
Traduction en espagnol: Vera Winkelried
Veuillez nous envoyer vos commentaires à: newsletter@juvenilejusticepanel.org

Adresse:
Interagency Panel on Juvenile Justice, Secrétariat, 1, rue de Varembé, C.P. 88, CH-1211 Genève 20, Suisse, Tel: +41 (0) 22 734 05 58, Fax: +41 (0) 22 740 11 45
http://www.juvenilejusticepanel.org