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Sommaire :

1. Editorial
2. Nouvelles ressources
3. Prochains événements
4. Liens

1. Editorial :

Le secrétariat du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs aimerait commencer par vous souhaiter une très bonne année 2010 et remercier tous les membres du groupe pour leur collaboration et leur engagement en faveur des droits de l’enfant.

Nous aimerions également profiter de cette opportunité pour encourager les Etats parties de la Convention relative aux droits de l’enfant à développer une politique globale de réforme de la justice pour mineurs tel qu’il a été recommandé par le Comité des droits de l’enfant dans l’observation générale n° 10 « Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs » (2007).

Une telle politique devrait intégrer les éléments essentiels suivants identifiés par le Comité : prévention ; interventions sans recours à la procédure judiciaire (ex : diversion) et interventions au titre de la procédure judiciaire (ex : alternatives à la privation de liberté) ; fixation d’un âge minimum de la responsabilité pénale et d’un âge plafond pour bénéficier du système de justice pour mineurs ; garanties relatives à un procès équitable ; conditions de privation de liberté comme dernier recours, qu’il s’agisse de détention préventive ou après le jugement.

Les membres du groupe encouragent les Etats parties à adopter une politique globale de réforme de manière à respecter les droits des enfants en contacts avec le système judiciaire, que l’enfant soit en conflit avec la loi, victime ou témoin d’actes criminels. Vous trouverez ci-dessous quelques instruments récents pour le renforcement des compétences en matière de justice pour mineurs qui peuvent aider le processus de réforme.

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2. Nouvelles ressources sélectionnées sur le site Internet du Groupe :

Instruments pour le renforcement de compétences :

(i) Enfants en conflit avec la loi :

Mémorandum de la formation des avocats
Me François M. Diassi/ Fondation Terre des hommes au Burundi
Avril 2009 (FR)

Mémorandum général du 1er cycle de formation en justice juvénile en Mauritanie
Me François M. Diassi/ Fondation Terre des hommes en Mauritanie
2009 (FR)

(ii) Enfants victimes et témoins d’actes criminels :

Justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels : loi type et commentaire
(Justice in Matters involving Child Victims and Witnesses of Crimes: Model law and Related Commentary)
UNODC/ UNICEF
2009 (français disponible dès maintenant, espagnol et anglais déjà disponibles)

Ressources générales relatives à la réforme de la justice pour mineurs :

(i) Enfants en conflit avec la loi :

Réforme du champ d’action des sections jeunesse des Parquets sous l’angle de la déjudiciarisation – Rapport intégral de recherche et Synthèse
J.-V. Couck – H. Tracqui/ Centre Interdisciplinaire des Droits de l’Enfant (CIDE)
Décembre 2009 (FR)

Déclaration finale de la Conférence nationale sur la justice pour mineurs en Egypte
(Final Declaration of the National Conference on Juvenile Justice in Egypt)
Penal Reform International (PRI)/ Egyptian Foundation for the Advancement of Childhood Conditions
Janvier 2010 (ANGL)

Enfants sans barreaux, Bulletin biannuel, n°2
(Niñez sin Rejas, Boletín Bianual, No. 2)
Bureau International Catholique de l’Enfance
Décembre 2009 (ESP)

Enfants et jeunes gens en détention 2008-2009
(Children and Young People in Custody 2008-2009)
Deborah Tye/ HM Inspectorate of Prisons/ Youth Justice Board, UK
2009 (ANGL)

(ii) Accès à la justice pour les enfants :

Pas de droits sans responsabilité: promouvoir l’accès à la justice pour les enfants
(No Rights Without Accountability: Promoting Access to Justice for Children)
Anne Grandjean/ Organisation internationale de droit du développement (IDLO)
2009 (ANGL)

(iii) Protection de l’enfant :

« Si j’y retourne, je me tue! » Espagne, mineurs en centres de protection thérapeutique
(“Si vuelvo, ¡me mato!” España, Menores en centros de protección terapéuticos)
Amnesty International Espagne
Décembre 2009 (ESP)

Action for the Rights of Children (ARC) – Recueil de ressources – Un instrument de renforcement de compétences pour la protection de l’enfant en situation d’urgence
(Action for the Rights of Children (ARC) Resource pack– A capacity building tool for child protection in and after emergencies)
Action for the Rights of Children (ARC)
2009
http://www.arc-online.org

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3. Prochains événements :

Calendrier des événements: www.juvenilejusticepanel.org/events/

Atelier sur les systèmes d’information en matière de justice pour mineurs
UNODC/ UNICEF
Casablanca, Maroc
1 – 4 Mars 2010

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4. Nouveaux liens tirés de notre site Internet :

Action for the Rights of Children (ARC)
http://www.arc-online.org

Réseau national de défense des adolescents en conflit avec la loi, Brésil
(Rede Nacional de Defesa do Adolescente em Conflito Com a Lei, Brazil)
http://www.renade.org.br

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Nous vous remercions à l'avance de nous transmettre vos remarques sur le bulletin, comprenant: des commentaires sur l'information proposée; sa pertinence pour votre travail; vos suggestions sur le type de modifications à apporter; ainsi que tout problème technique rencontré lors de la consultation du bulletin ou du site internet.


Cordiales salutations,

L'équipe du Bulletin.

A propos de ce bulletin d'information :
Editorial en anglais : Davinia Ovett Bondi, Coordinatrice du Secrétariat, IPJJ
Editorial en français : Joëlle Saugy, Assistante en communication, IPJJ
Traduction en espagnol : Vera Winkelried
Veuillez nous envoyer vos commentaires à : newsletter@juvenilejusticepanel.org

Adresse:
Interagency Panel on Juvenile Justice, Secrétariat, 1, rue de Varembé, C.P. 88, CH-1211 Genève 20, Suisse, Tel: +41 (0) 22 734 05 58, Fax: +41 (0) 22 740 11 45
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